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ACCORD COMMERCIAL CONTRE LA FALSIFICACION. Écrit par Melanie Gilles
Le mercredi 11 juillet 2012, l’Exécutif Fédéral, par son Ambassadeur au Japon, a signé
l’accord commercial contre la Falsification
Délivrance de l’enregistrement sanitaire aux fabricants de médicaments étrangers pour leur commercialisation au Mexique. Écrit par Luis Monterrubio
On a peu parlé de la réforme du Règlement des Besoins pour la Santé (RIS) publiés le 5
août 2008.
L’ENERGIE PROPRE ET LES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUE. Écrit par Sergio Olivar
Que faut-il pour avoir un modèle économique performant en matière d'énergie solaire propre?
LA LOI FÉDÉRALE ANTI-CORRUPTION POUR LES ACCORDS DE SERVICES DANS LA FONCTION PUBLIQUE . Écrit par Marissa Orozo
L’Exécutif Fédéral a présenté au Congrès de L’Union une initiative de la Loi Fédérale Anticorruption pour les Accords de Services
VERS UNE NOUVELLE LOI D’ASSOCIATIONS PUBLIQUES PRIVEES. Écrit par Sergio Olivar
Le 10 novembre 2009, l’Exécutif Fédéral a présenté auprès de la Chambre des
Sénateurs, l’initiative de Loi des Associations Publiques Privées (LAPP)
LOI FEDERALE POUR LA PREVENTION ET L’IDENTIFICACTION D’OPERATIONS DE RESSOURCES EN PROVENANCE ILLICITE ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME. . Écrit par Marissa Orozco
Le 10 novembre 2009, l’Exécutif Fédéral a présenté auprès de la Chambre des
Sénateurs, l’initiative de Loi des Associations Publiques Privées (LAPP)
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS EN POSSESSION DES PARTICULIERS PARTICULIERS. Écrit par Laura Paredes
Le 6 juillet, 2010, la Loi Fédéral de Protection des Renseignements Confidentiels est entrée en vigueur,
RÉFLEXIONS SUR LES RÉCENTES RÉFORMES EN MATIÈRE D’HYDROCARBURES. Écrit par Luis Monterrubio et Alejandrina Garcia Luis Monterrubio et Alejandrina Garcia Monterrubio et Alejandrina Garcia
Au cours du dernier trimestre 2008 et 2009, une série de lois et règlements fédéraux en matière d'hydrocarbures ont été modifié
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